CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CGV Vert Tige Jardin
Préambule


La société « Vert-tige jardin », déclarée auprès du Ministère de l’Économie SAP/812935856, permet au client de bénéficier d’une réduction fiscale, ou d’un crédit d’impôt (sous réserve de la législation en vigueur) des prestations à domicile de jardinage dans le cadre de la loi 2010-841 du 26/07/2005, et dans les limites de la réglementation en vigueur. Vert-tige Jardin permet au client de bénéficier des prestations à domicile et intervient sur demande du client. L’intervention est réalisée par une entreprise immatriculée. Elle offre une palette de services dans le cadre de la loi 2010-841 du 26/07/2005 et des articles L121-21 sur les “Services à la Personne” du code de la consommation. Vert-tige Jardin ne vend aucune fourniture aux clients et ne propose aucune intervention en dehors des activités agréées par la loi ci-dessus citée. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de Vert-tige Jardin. Les conditions générales de ventes de l’offre de service proposé par notre société, rédigés ci dessous, sont destinées à favoriser et entretenir une relation de bonne foi entre les clients et notre société.

ARTICLE PREMIER - Champ d'application


Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de prestations à domicile de jardinage proposés par "Vert-tige Jardin" (taille de haie et d’arbre, tonte de gazon, entretien extérieur, plantation, enlèvement des déchets, débroussaillage, arrosage et plantation) aux clients non professionnels. Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le catalogue du Prestataire. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services ou sur Internet. Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Services. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat. Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes : 12 rue de l'abeille, 66450 Pollestre.

ARTICLE 2 – Commandes


La réalisation des prestations de la société « Vert-tige Jardin » ne sont pas nécessairement soumis à la réalisation préalable d’un devis en dessous de 100€ TTC. Les parties peuvent convenir au préalable d’un rendez vous afin d’établir un devis. Ce devis fait mention de la prestation à réaliser, du prix, du délai de réalisation et du mode de règlement. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Les devis établis par le Prestataire sont valables pendant une durée de 30 jours. Pour ces services donnant lieu à l'établissement d'un devis préalable, la vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après :

  • l’établissement d'un devis par le Prestataire et communication au client de ce devis suite au rendez vous préalablement fixé par les deux parties d’un commun accord.

  • la validation du devis et des autres modalités éventuelle de fourniture des Services par le Client après qu’il ait eu communication du devis rédigé par le Prestataire lors du rendez vous fixé préalablement par les deux parties d’un commun accord.

 

ARTICLE 3 – Tarifs


Les tarifs sont fixés par le prestataire. Lorsque la prestation est soumise à l’établissement préalable d’un devis, les tarifs sont communiqués à titre indicatif au client. Les tarifs communiqués au client sont ceux en vigueur à la date de la prise du rendez-vous et le prestataire se réserve le droit de les modifier avant que le prix définitif ne soit déterminé. Le prix est déterminé, d’un commun accord entre les deux parties, lors du rendez vous qui donne lieu à l’établissement du devis. Les tarifs des interventions s’entendent en euros TVA non applicable. Les tarifs sont formulés au client sans TVA. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris des frais de traitement et de gestion. Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés. Le client bénéficie automatiquement au titre du plan des Services à la Personne d’une réduction d’impôts ou d’un crédit d’impôt égal à 50 % du montant total payé à Vert-tige Jardin à l’occasion de sa prestation, et ce dans la limite du plafond autorisé par activité et sous réserve de la législation en vigueur.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement


Le prix est payable en totalité et en un seul versement dans un délai de Trente jours à compter de la fourniture des Services commandées, dans les conditions indiquées à l'article «Fourniture des Services» ci-après, comme précisé sur la facture adressée au Client, par voie de paiement sécurisé :

  • Par chèque bancaire,

  • Par virement,

  • Par titre CESU prépayé.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco à l’ordre de « SARL Vert-tige Jardin ». La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

 
ARTICLE 5 - Fourniture de services


Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans les délais fixés par le contrat. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 60 jours après la date indicative précisée dans le contrat, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le Prestataire de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le Prestataire s'est exécuté entre-temps comme cela est visé à l’article L 138-2, al. 2 du Code de la consommation. La fourniture des Service pourra avoir lieu en tout autre lieu désigné par le Client, sous réserve de l’acceptation du prestataire et du respect d’un délai de préavis de 30 jours, aux frais exclusifs du client. De même, en cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la fourniture des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. Le Client disposera d'un délai de 7 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect des formalités et délais par le Client. Le Prestataire remboursera le Client ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

ARTICLE 6 - Responsabilité du Prestataire - Garantie


La responsabilité du prestataire ne pourra être recherchée pour toute violation des droits des tiers lorsque ces droits n’auront pas été formellement portés à sa connaissance par le client. Il en sera de même pour tout dommage qui ne serait pas consécutifs à une prestation ou qui auraient pour cause une indication erronée ou des omissions du client. Le client doit être assuré en responsabilité civile, pour les dommages pouvant intervenir de son fait et sous sa responsabilité à son domicile. Vert-tige Jardin a souscrit une RCP couvrant les dommages et les risques pouvant intervenir de son fait et sous sa responsabilité lors des Interventions. Vert-tige Jardin n’est soumis, au titre des présentes qu’à une obligation de moyens. Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités définies comme suit :
 

  • Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 7 jours à compter de la fourniture des Services.

  • Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les Services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 7 jours jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice.

  • Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

  • La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

  • Les Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

  • La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

 

ARTICLE 7 - Propriété intellectuelle


Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés, même à la demande du client, en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 8 - Droit applicable - Langue


Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
 

ARTICLE 9 – Litiges


TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PAS PU ÊTRE RÉSOLUS A L'AMIABLE ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT, SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

ARTICLE 10 - Information précontractuelle - Acceptation du client


Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’acceptation de l’offre de service, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L 111-7 du Code de la consommation, et en particulier :
 

  • les caractéristiques essentielles du Produit ;

  • le prix de la prestation et des frais annexes ;

  • le délai auquel le prestataire s'engage à effectuer sa prestation ;

  • les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;

  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

  • les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

 

MENTIONS Légales

Vert Tige Jardin

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
Le présent site est la propriété de Vert-tige Jardin, – N° de SIRET 81049257900018 – Code NAF 9609Z
(site : https://www.vert-tige-jardin66.fr/ Téléphone : +33 6 86 98 93 64)
La directrice de la publication du site web est Odile LIBRETTI en qualité de gérante.
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société WIX

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société WIX

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET​

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site web « www.vert-tige-jardin66.fr » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’exploitant du site web met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’exploitant du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Les utilisateurs du site web « www.vert-tige-jardin66.fr » sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du site web.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est en de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web « www.vert-tige-jardin66.fr », qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les marques de l’exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site web.
L’exploitant du site web ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

Politique de confidentialité

 
S.A.R.L Vert Tige Jardin

Vert-tige jardin, en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet, accessible depuis l’adresse https://www.vert-tige-jardin66.fr

En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité ainsi que les pratiques de collecte, et de traitement des informations décrites.

Pour ce faire, l’entreprise Vert-tige jardin et l’ensemble de ses collaborateurs s’engagent à : 

  • Ne collecter et n’exploiter que des données ayant une finalité précise et légitime déterminée préalablement ;

  • Ne collecter des données que dans l’un des cadres suivants : 

    • Données nécessaires à l’exécution des contrats et des prestations demandées

    • Consentement exprès et spécifique de votre part

    • Intérêt légitime de l’entreprise dûment justifié

  • Ne collecter et n’exploiter que des données strictement nécessaires aux traitements 

  • Ne conserver les données que pour une durée limitée et cohérente avec les services fournis ;

  • Ne réaliser de transferts de données que quand cela est nécessaire, et dans le respect des règles légales de sécurité ;

  • Veiller au respect de vos droits et des conditions de leur exercice.
     

1. LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS 
1.1 Les informations que vous nous transmettez directement 

En utilisant nos services, vous êtes amenés à nous transmettre des informations dont certaines sont de nature à vous identifier « les données personnelles ». C’est notamment le cas lorsque vous remplissez nos formulaires de contact.

Les données nécessaires à l’utilisation du service que nous pouvons être amenés à collecter sont: 

  • Nom 

  • Prénom 

  • Adresse mail

  • Numéro de téléphone

  • Une copie de tous les échanges intervenus entre vous et Vert-tige jardin

  • Le détail des visites sur notre site internet

Pour chacune d’entre elles, vous êtes informés des données qui sont nécessaires et celles qui sont facultatives par des astérisques sur les formulaires de saisie. 

1.2 Les informations que nous recueillons automatiquement 

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à  nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, type et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plug-ins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre site (notamment les pages visitées, le contenu, les termes de recherche utilisés, la durée de consultation de certaines pages). Ces informations sont collectées par le biais de cookies. Ces informations peuvent également permettre d’améliorer les fonctionnalités et les performances de l’application utilisée.

1.3. Comment sont collectées vos données personnelles ? 

Les données que nous collectons et traitons peuvent être fournies par vous-même lorsque vous remplissez des formulaires sur les sites et applications de la société ou lorsque vous donnez spécifiquement votre consentement.

Les informations techniques sont collectées au moyen de votre navigateur sur le système d’exploitation et le navigateur utilisé, ou par l’intermédiaire des cookies. 
 

2. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES ​

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins auxquelles nous les avons collectées, notamment celle nécessaires à satisfaire toutes exigences légales ou comptable et à toute obligation légale de reddition des comptes. 

Pour déterminer la période appropriée de conservation des données personnelles, nous tenons compte de leur nature et de leur sensibilité, du risque de préjudice pouvant découler de leur utilisation ou divulgation non autorisée, des fins auxquelles nous les traitons, et de la possibilité de réaliser ces fins par d’autres moyens ainsi que des exigences légales applicables. 

Les durées sont les suivantes : 

  • 5 ans à compter de la clôture de la relation clientèle 

  • 3 ans pour des prospects à compter de la date de dernière visite du site internet. 

  • 13 mois pour les cookies à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal

  • Données de géolocalisation : uniquement pour la durée de la session ou de la navigation
     

3.  USAGE DES DONNÉES​

Vert-tige jardin ne collecte et n’exploite les données vous concernant que pour des objectifs précis et limités à ce qu’il est nécessaire pour vous, à savoir : 

3.1 Gérer vos inscriptions

Vert-tige jardin peut solliciter certaines informations, telles que l’adresse mail afin de vous envoyer des renseignements et des actualités. Vous disposez toujours de la faculté de vous désabonner de ces fils d’actualités en suivant le lien dans le mail. 

Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement.

3.2 Communiquer avec vous 

Vert-tige jardin peut être amené à collecter et traiter certaines informations nécessaires à l’exécution de la relation commerciale. Par exemple, pour effectuer des prestations de services après-vente. Ces données collectées nous permettent de communiquer avec vous. 

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles, ou est réalisé avec votre consentement et / ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. 

Ces données peuvent également nous permettre de vous informer des modifications apportées à nos services, améliorer et optimiser nos services.

3.3 Communiquer avec des tiers 

Vert-tige jardin peut être amené à utiliser vos informations si nous estimons que ces éléments sont nécessaires pour assurer notre défense en cas d’action en justice, lorsqu’il existe une obligation ou une demande de communication disposant d’un fondement légal, afin d’agir contre toute activité illégale ou présumée l’être, afin de protéger et défendre un droit ou pour sécuriser notre système d’information.

3.4 Traitement de votre commande 

Vert-tige jardin ne peut exécuter les contrats conclus avec elle ou avec ses partenaires commerciaux sans obtenir certaines informations de votre part. 

Ce traitement est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles respectives. 

Lorsque vous effectuez une transaction par notre site internet, Vert-tige jardin ne conserve pas vos données de paiement mais uniquement les données liées à la transaction (date, montant, lieu de livraison…). 

4. DESTINATAIRES DES INFORMATIONS RECUEILLIES ​

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment des données personnelles, avec les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, ou encore les fournisseurs de solutions analytiques et de solutions logicielles et applications métiers. 

Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas suivants :

  • Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services ;

  • Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants techniques choisis par la Société, pour le compte  ou sur les instructions de Vert-tige jardin notamment pour héberger et stocker sur leurs serveurs des données utilisateurs et assurer l’intégrité et la sécurité de nos données. 

  • Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre site internet;

  • Lorsque nous faisons appel à des prestataires de solutions logicielles et applications métiers pour assurer une meilleure gestion de notre activité ;

  • Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire, en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne,  dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de la Société, de ses membres et plus généralement tout tiers ;

Dans l’hypothèse d’une vente de la Société ou d’une partie de ses actifs, nous nous réservons la possibilité de partager vos données personnelles avec l’acquéreur de cette entreprise ou de ces actifs.

5. OÙ VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES ?​
5.1 Où Vert-tige jardin transfert des données ? 

La Société ne souhaite pas que vos données soient conservées hors de l’Union européenne. Cependant, certains prestataires notamment les fournisseurs de solutions logicielles sont  susceptibles d’être situés en dehors de l’Union européenne. 

Préalablement à des transferts hors de l’Union européenne, Vert-tige jardin s’engage à mettre en œuvre les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts, notamment dans des pays qui ne présenteraient pas un niveau de protection adéquat, par le biais des clauses types de l’Union Européenne. 

5.2 Où sont hébergées les données collectées via notre site internet ? 

Vert-tige jardin fait appel à un prestataire informatique qui se charge de l’hébergement des données liées à la gestion de la page internet et des application

Ces données sont hébergées via des serveurs collectifs ou dédiés chez WIX. Ce sous-traitant permet au prestataire informatique de choisir le lieu physique de stockage des données. Le Prestataire informatique a formulé le choix que les données soient hébergées sur des serveurs situés sur le territoire français. 

Vous trouverez toutes les informations relatives à la protection des données personnelles sur leur site : https://fr.wix.com/about/privacy

6. DROITS DES UTILISATEURS ​

Conformément aux dispositions du règlement UE 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès : vous disposez de la faculté de nous solliciter afin de savoir quelles données nous disposons à votre sujet ; vous disposez de la faculté de demander à ce que soient effacées des données erronées ou obsolètes ;

  • Droit de correction et d’effacement : vous avez la possibilité de corriger les données vous concernant et d’en demander l’effacement ; 

  • Droit d’opposition : vous avez la possibilité de vous opposer à ce que nous transmettions les données vous concernant.

  •  Droit à la portabilité de vos données : vous disposez de la faculté de nous demander une copie numérique de vos données ou leurs transferts directement à un  autre prestataire de service. 

  • Droit d’introduire une réclamation auprès des autorités compétentes : vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès des autorités compétentes si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits ;

  • Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort ;

L’exercice de ces droits est toutefois circonscrit à un traitement raisonnable de vos demandes, ce pour quoi nous nous réservons la possibilité de refuser toutes demandes excessives ou pour des motifs d’intérêts légitimes (litiges ou obligations légales ou données nécessaires à la relation contractuelle). 

Afin d’exercer vos droits, vous avez la faculté de nous adresser un courriel via notre formulaire de contact

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. 

7. MINEURS​

L’article 40 modifié de la loi informatique et Liberté consacre un droit à l’oubli spécifique pour les mineurs. 

Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne peut directement demander à Vert-tige jardin l’effacement des données le concernant, et ce, dans les meilleurs délais

Cet effacement est toutefois limité lorsque les informations publiées sont nécessaires à liberté d’information, pour des motifs d’intérêt public ou pour respecter une obligation légale.

 

8. COOKIES ​
8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ? 

Un cookie est un système capable de stocker et/ou collecter des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette…) sous réserve de son accord et sauf opposition de sa part. 

8.2 Finalités des cookies utilisés sur le web

Ces cookies permettent à Vert-tige jardin de mémoriser des informations relatives à l’inscription ou à l’accès à nos services, de mettre en œuvre des mesures de sécurité ou encore d’adapter la présentation des services aux préférences d’affichage du terminal (langue, système d’exploitation…). Ils permettent aussi d’accéder à votre compte personnel. 

Les cookies permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant les Services (pages et contenus visités, parcours) tel que GOOGLE ANALYTICS, de faire des études afin d’améliorer le contenu offert par les Services. Les cookies  permettent également de personnaliser votre relation à notre Société en vous proposant de la publicité ciblée. A ce titre nous pouvons être amenés à utiliser les services de sociétés de publicité en ligne

Si l’Utilisateur souhaite obtenir plus d’information sur les Cookie, ses droits et la façon de les bloquer, il peut consulter le site http://www.youronlinechoices.eu/ ou celui de la CNIL à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.

8.3  Choix de l’Utilisateur concernant les cookies

L’Utilisateur peut à tout moment exprimer et modifier ses souhaits en matière de cookies.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur de manière à ce que des cookies soient enregistrés ou rejetés, de manière ponctuelle ou définitive.

Le fait de poursuivre votre navigation après avoir été informé(e) des catégories de cookies susceptibles d’être installés sur votre poste et leurs finalités vaut consentement de votre part au dépôt de cookies sur votre ordinateur.

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8.3.2 Les cookies de statistique et d’analyse d’audience

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8.3.3 Les cookies de publicité et de publicité ciblée

Les Cookies de publicité permettent notamment :

  • d’éviter la répétition de l’affichage d’une même publicité, même lorsque la publicité n’est pas liée à vos préférences,

  • de déterminer en temps réel quelle publicité afficher en fonction de vos centres d’intérêt au regard de votre navigation récente sur les Sites et l’Application et sur d’autres sites,

  • de contribuer à améliorer votre navigation et la rendre plus intéressante ainsi que d’améliorer la pertinence des messages qui sont susceptibles de vous être adressés en ayant préalablement accepté la possibilité,

Par ailleurs Vert-tige jardin est susceptible, sous réserve de votre choix, d’associer des informations de navigation traitées par les Cookies avec vos Données personnelles afin de vous adresser, par exemple, des prospections électroniques.

Vous pouvez exercer un choix des préférences cookies conformément à l’article 8.4.

8.3.4 Les cookies tiers

Le Site peut être amené à utiliser des plug-ins réseaux sociaux tels que Youtube, Facebook, Twitter, LinkedIn… Par exemple, si le Client est connecté à Youtube lors de sa navigation sur le Site, et qu’il actionne une vidéo Youtube utilisée sur le site, Youtube pourra directement relier sa visite à son profil Youtube même si le Client n’a pas utilisé le bouton de partage.

Si le Client interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » de Facebook ou en laissant un commentaire Facebook, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook.

Vert-tige jardin ne gère pas les données collectées par les Réseaux sociaux via les boutons ou widgets. Vous devez prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les Réseaux sociaux concernés, et ce, afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée.

Si vous ne souhaitez pas que le Réseau Social relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre Société à votre compte utilisateur Réseau Social, il convient de se déconnecter du Réseau Social avant de consulter le Site

8.4 Comment exercer vos choix de gestion des cookies ? 

En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez que des cookies de l’Editeur et de tiers, soient déposés sur votre terminal, pour les finalités précisées dans le bandeau d’information et dans la présente Charte.

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 9- SÉCURITÉ​

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